Domaines de compétences

En quoi pouvons-nous vous aider ?

Le cabinet vous assiste dans la plupart des domaines juridiques et à toutes les étapes de votre dossier.

Nous intervenons en France et à l’étranger, autant pour des personnes physiques que pour des entreprises ou des institutions.

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Vous pouvez être confronté(e) à une situation familiale ou patrimoniale difficile, notamment à la suite d’une séparation.
Le cabinet vous apporte conseil, assistance et défense, et ce notamment dans les matières suivantes :

* Procédures de divorce
– Procédure amiable (par consentement mutuel) ou contentieuse (par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute)
– Contentieux relatifs aux enfants (résidence, pension alimentaire), prestation compensatoire

* Procédures de séparation de corps

* Procédures de séparation hors mariage ou contentieux après divorce (droit de visite et d’hébergement, contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants …)

* Procédures d’annulation de mariage

* Liquidation du régime matrimonial

* Filiation
– Procédure d’adoption (simple ou plénière)
– Contestation de paternité
– Action en recherche de paternité

* Procédures devant le juge des enfants
– Procédure d’assistance éducative

DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITE

DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITE

Le droit des obligations est une branche du droit privé et du doit civil.
Dans le cadre de la vie courante, vous pouvez être confronté(e) à de nombreux soucis juridiques, que vous subissiez un préjudice ou que vous rencontriez des difficultés dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Le cabinet vous apporte conseil, assistance et défense, et ce notamment dans les matières suivantes :

* Réparation du préjudice
– Indemnisation des victimes
– Accidents de la circulation
– Responsabilité médicale

* Responsabilité contractuelle et délictuelle

* Troubles du voisinage

* Droit de la consommation

* Vices cachés, retard de livraison

* Droit des assurances

* Droit du crédit

* Surendettement

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions et qui édicte les sanctions applicables à celles-ci.

Vous pouvez être confronté(e) à des poursuites pénales.

Le cabinet vous apporte conseil, assistance et défense, et ce notamment dans les domaines suivants :

*Procédures de garde à vue

* Procédures de comparution immédiate

* Procédures de devant le juge d’instruction (instruction correctionnelle et criminelle)

*Défense des accusés, des prévenus, devant les diverses juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)

* Procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, dans le cadre d’ordonnances pénales

* Assistance dans le cadre d’une mesure de médiation

Vous pouvez être victime d’une infraction pénale.

Le cabinet vous apporte conseil, assistance et défense, et ce notamment dans les domaines suivants :

* Plainte simple auprès du Procureur de la République

* Plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction

* Défense des parties civiles devant les diverses juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)

DROIT DES ÉTRANGERS

DROIT DES ÉTRANGERS

Le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur éloignement.

Le cabinet vous apporte conseil, assistance et défense, et ce notamment dans les matières suivantes :

* Démarches pour entrer en France
– Recours contre une décision de refus de visa
– Recours contre une décision de refus d’entrée sur le territoire national
– Recours contre une décision de maintien en zone d’attente

* Démarches auprès de la Préfecture pour obtenir un titre de séjour (demande de titre de séjour, demande de renouvellement de titre de séjour, demande de changement de statut)

* Démarches auprès de la Préfecture pour obtenir le droit de travailler en France

* Démarches pour demander la nationalité française
– Attribution par filiation
– Attribution liée à la naissance sur le sol français
– Acquisition par naissance et résidence en France
– Acquisition par mariage
– Acquisition par déclaration
– Acquisition par naturalisation
– Réintégration dans la nationalité française

* Recours devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel pour contester une mesure d’éloignement
– Recours à l’encontre d’un arrêté de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire
– Recours à l’encontre d’une mesure de reconduite à la frontière
– Recours à l’encontre d’une mesure d’expulsion
– Recours à l’encontre d’une mesure d’assignation à résidence

* Recours à l’encontre d’une mesure de placement en rétention administrative devant le juge des libertés et de la détention

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.
Le droit du travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail.

Nous défendons les salariés et les employeurs.
Le cabinet vous apporte conseil, assistance et défense, et ce notamment dans les matières suivantes :

* Procédures devant le Conseil de Prud’Hommes
– Procédures de licenciement
– Prise d’acte de rupture
– Contestation d’une démission

* Procédures devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
– Reconnaissance de faute inexcusable
– Prestations sociales et familiales

*Assistance dans le cadre d’une rupture conventionnelle, d’un départ négocié (transaction)

* Rédaction de contrats de travail

* Droit pénal du travail
– Travail dissimulé
– Discriminations
– Harcèlement moral, harcèlement sexuel
– Hygiène, sécurité, conditions de travail

DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet conseille et assiste les entreprises et leurs dirigeants, dans le cadre de leurs opérations commerciales et financières et, en cas de litige, pour défendre leurs intérêts devant les Tribunaux compétents, et ce notamment dans les matières suivantes :

* Recouvrement de créances

* Litiges entre commerçants

* Concurrence

* Rédaction de baux commerciaux

* Rédaction de statuts (SARL, SAS, SCI, SELARL …)

* Litiges entre associés

* Assistance devant le Tribunal de Commerce dans le cadre de procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

DROIT DU SPORT

DROIT DU SPORT

Conseil, assistance et défense des acteurs du sport.

Le droit du sport est en constante évolution.

Le développement et la professionnalisation du sport ont entraîné la multiplication des occasions de litiges et de contentieux dans le sport.

Le cabinet vous apporte conseil, assistance et défense, et ce notamment dans les domaines suivants :

Conseil, assistance et défense des acteurs du sport.
Sportifs professionnels et amateurs – Entraineurs – Clubs (sociétés ou associations) – Agents Sportifs – Sponsors – Fédérations sportives – Collectivités territoriales…

Domaines d’intervention :
– Activité de mandataire sportif (sportifs, agents sportifs, intermédiaires) : Transferts ;
– Contrats sportifs ;
– Droit du travail du sport (Convention Collective Nationale du Sport) ;
– Disciplinaire : assistance devant les instances disciplinaires nationales et internationales ;
– Assistance devant le CNOSF et le TAS.

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

Nous pouvons vous assister ou vous représenter dans le cadre de procédures amiables auprès
des différentes administrations ; et dans le cadre de procédures contentieuses devant les
Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel.

Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l’administration.

Vous pouvez être confronté(e) à des difficultés avec l’administration.

Nous pouvons vous assister ou vous représenter dans le cadre de procédures amiables auprès des différentes administrations; et dans le cadre de procédures contentieuses devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel.

Le cabinet vous apporte conseil, assistance et défense, et ce notamment dans les matières suivantes :

* Droit de la fonction publique

* Responsabilité des personnes publiques

* Expulsion du domaine public

DROIT DU LOGEMENT

DROIT DU LOGEMENT

Vous pouvez être confronté(e) à des difficultés liées à votre habitation.
Le cabinet vous apporte conseil, assistance et défense, et ce notamment dans les matières suivantes :

* Procédures d’expulsion devant le Tribunal de Grande Instance

* Procédures d’expulsion devant le Tribunal d’Instance

* Recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE
-DALO – DAHO – Hébergement d’urgence

Renseignements, prise de rendez-vous, nous sommes à votre écoute